| Titre : | ANALYSE CRITIQUE DE LA LEGISLATION PHARMACEUTIQUE AU MAROC A LA LUMIERE DE LA PROMULGATION DE LA LOI N° 17-04 | | Type de document : | thèse | | Auteurs : | CHERKAOUI OUAFA | | Année de publication : | 2008 | | Mots-clés : | Législation pharmaceutique Loi n°17-04 Définition de médicament Monopole pharmaceutique Substances vénéneuses Exercice de la pharmacie Déontologie inspection de la pharmacie | | Index. décimale : | WA SANTE PUBLIQUE - PROFESSION MEDICALE | | Résumé : | La promulgation du nouveau code du médicament et de la pharmacie a constitué un événement important pour la profession pharmaceutique. C’est ce qui nous a poussé à la réalisation de ce travail dont l’objectif est d’analyser la législation pharmaceutique marocaine en étudiant son évolution historique et en la comparant aux textes français dans ce domaine.
Nous introduisons ce sujet par un aperçu historique sur l’évolution de la réglementation pharmaceutique dans le temps.
Dans le deuxième chapitre, nous analysons d’une part, la définition légale du médicament, adoptée par la nouvelle loi 17-04 en Décembre 2006, qui est plus claire et précise que celle du Dahir de 1960, et d’autre part, le monopole pharmaceutique qui est précisé et élargi vers des produits pharmaceutiques non médicamenteux.
Nous abordons dans le troisième chapitre, le Dahir du 02 Décembre 1922 qui régit toujours les substances vénéneuses, il est en déphasage par rapport à la réglementation internationale de ces substances et il nécessite une refonte urgente.
Dans le quatrième chapitre, nous nous intéressons à l’autorisation d’exercice de la profession pharmaceutique à titre privé. La nouvelle loi exige deux autorisations : autorisation d’exercice et autorisation d’installation ; et des normes techniques à respecter. Elle introduit de nouvelles formes et lieux d’exercice. En revanche, la loi 17-04 ne parle pas de l’exercice de la pharmacie hospitalière. Cette loi a permis aussi la libération du capital pour les établissements pharmaceutiques, mais le numerus clausus n’a pas été accordé aux officinaux.
Dans le cinquième chapitre est traité le code de déontologie de 1963 et les règles d’exercice de la pharmacie apportées par le nouveau code du médicament et de la pharmacie.
Enfin le dernier chapitre est consacré à l’inspection de la pharmacie.
| | Numéro (Thèse ou Mémoire) : | P0592008 | | Président : | AGOUMI ABDELAZIZ | | Directeur : | TAOUFIK JAMAL | | Juge : | BENZIANE HAMID | | Juge : | ABARKANE MOHAMED |
ANALYSE CRITIQUE DE LA LEGISLATION PHARMACEUTIQUE AU MAROC A LA LUMIERE DE LA PROMULGATION DE LA LOI N° 17-04 [thèse] / CHERKAOUI OUAFA . - 2008. | Mots-clés : | Législation pharmaceutique Loi n°17-04 Définition de médicament Monopole pharmaceutique Substances vénéneuses Exercice de la pharmacie Déontologie inspection de la pharmacie | | Index. décimale : | WA SANTE PUBLIQUE - PROFESSION MEDICALE | | Résumé : | La promulgation du nouveau code du médicament et de la pharmacie a constitué un événement important pour la profession pharmaceutique. C’est ce qui nous a poussé à la réalisation de ce travail dont l’objectif est d’analyser la législation pharmaceutique marocaine en étudiant son évolution historique et en la comparant aux textes français dans ce domaine.
Nous introduisons ce sujet par un aperçu historique sur l’évolution de la réglementation pharmaceutique dans le temps.
Dans le deuxième chapitre, nous analysons d’une part, la définition légale du médicament, adoptée par la nouvelle loi 17-04 en Décembre 2006, qui est plus claire et précise que celle du Dahir de 1960, et d’autre part, le monopole pharmaceutique qui est précisé et élargi vers des produits pharmaceutiques non médicamenteux.
Nous abordons dans le troisième chapitre, le Dahir du 02 Décembre 1922 qui régit toujours les substances vénéneuses, il est en déphasage par rapport à la réglementation internationale de ces substances et il nécessite une refonte urgente.
Dans le quatrième chapitre, nous nous intéressons à l’autorisation d’exercice de la profession pharmaceutique à titre privé. La nouvelle loi exige deux autorisations : autorisation d’exercice et autorisation d’installation ; et des normes techniques à respecter. Elle introduit de nouvelles formes et lieux d’exercice. En revanche, la loi 17-04 ne parle pas de l’exercice de la pharmacie hospitalière. Cette loi a permis aussi la libération du capital pour les établissements pharmaceutiques, mais le numerus clausus n’a pas été accordé aux officinaux.
Dans le cinquième chapitre est traité le code de déontologie de 1963 et les règles d’exercice de la pharmacie apportées par le nouveau code du médicament et de la pharmacie.
Enfin le dernier chapitre est consacré à l’inspection de la pharmacie.
| | Numéro (Thèse ou Mémoire) : | P0592008 | | Président : | AGOUMI ABDELAZIZ | | Directeur : | TAOUFIK JAMAL | | Juge : | BENZIANE HAMID | | Juge : | ABARKANE MOHAMED |
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